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Certification des comptes des établissements publics de santé (janvier 2014) Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle En application de la loi HPST instaurant une certification des comptes des établissements publics de santé (EPS), les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont définies par deux décrets du 23 décembre 2013
Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2013) Aide Médicale d’Etat • Financements • Sentinelle L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la
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Actualisation des seuils de passation des marchés publics ou soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient
Transports et Médicaments – Taux d’évolution des dépenses 2014 Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’Etat doit chaque année fixer les taux d’évolution des dépenses de transports et de médicament résultant des prescriptions réalisées par les médecins hospitaliers et
