Répertoire FINESS – Finalités, données enregistrées et modalités d’accès Etablissements – Gouvernance • FINESS • Sentinelle Mis en place par l’arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire FINESS vient de faire l’objet d’une actualisation en profondeur tant sur le champ des données enregistrées relatives aux établissements, que sur leurs activités mais aussi les modalités d’enregistrement
CBU – Contrat-type et modèle de rapport d’étape annuel Contrat de bon usage du médicament CBU • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Rénové par le décret du 27 septembre 2013, le cadre juridique du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBU) vient d’être complété par deux arrêtés proposant
Médicaments agréés – Service public (novembre 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Fusion d’établissements publics de santé (novembre 2013) Coopérations • Fusion d’établissements • Sentinelle Par décret en date du 21 novembre 2013, un nouvel établissement public de santé, le Centre Hospitalier Régional de Nancy, a été créé par la fusion du CHU et de la Maternité régionale universitaire de Nancy. Décret n° 2013-1050 du 21 novembre
Développement de la simulation en santé Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Après avoir exposé les enjeux et la nécessité d’étendre les possibilités de recourir à la technique de la simulation dans le cadre de la formation initiale et du développement professionnel continue, la DGOS rappelle par voie d’instruction les modalités de soutien financier
Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (octobre 2013) 2013 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire mise en ligne le 27 novembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente concernant la campagne 2013 (voir sentinelle n°
Accès au dossier médical par voie électronique Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans le cadre d’un désaccord entre un patient et le centre Hospitalier de Bordeaux relatif aux modalités de communication du dossier, le patient désirant
Contribution 2013 au CNG Comptabilité – Finances • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions Le taux de contribution au CNG pour 2013 est fixé à 0,021 %, soit très légèrement supérieur à celui de 2012 : 0.02% (voir Sentinelle n° 88). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanitaires et
Transfert d’activité – Intégration dans la FPH RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Dans un arrêt récent, la Cour Administrative d’Appel de Nancy est venue préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 102 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi que du décret du 21
