Médicaments agréés – Service public (octobre 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013) Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle Saisi par la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne des irrégularités relevées dans la gestion de la maison de retraite intercommunale de Champcevrais sur la période 2007-2009, la Cour de Discipline Budgétaire
Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013) Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée en vue de pouvoir exercer en France. Concernant
Personnels des Groupements d’Intérêt Public Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 est venu fixer le régime applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ayant opté pour un régime de droit public
Programme National pour la Sécurité des Patients 2013-2017 Qualité – Sécurité • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Programme National pour la Sécurité des Patients 2013 – 2017 (PNSP) est présenté par voie d’instruction dans le dernier Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité. Ce programme national conçu en réponse à un enjeu de
Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.2) a modifié en profondeur la
Focus N°53 – Octobre 2013 – La gestion des biens déposés Focus • Responsabilités Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité
Politique du médicament – Antibiothérapie – CME Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des établissements de santé lors de l’élaboration du programme d’actions et des préconisations en matiè
