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Droit privé des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

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Accès au dossier médical – Mandataire

Accès au dossier médical – Mandataire Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Saisie d’une demande de conseil par le Directeur du CHRU de Montpellier, la CADA est venue préciser les hypothèses de recours d’un patient à un

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2013)

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Modèle de déclaration des évènements indésirables

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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail (Incontournable)

Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail (Incontournable) Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Services

Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux

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Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Depuis le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié (voir Sentinelle n° 2), les établissements publics versent à certains de leurs agents une indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat ». Cette indemnité a pour objectif

Sentinelle N°97 du 1er au 15 mai 2013

Sentinelle N°97 du 1er au 15 mai 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

Médicaments agréés – Service public (mai 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains