Commande publique – Délais de paiement – Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (janvier 2013) Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle La loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoit, dans son titre IV intitulé « de la
Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Incontournable) Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires de la fonction publique à l’emploi titulaire, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
Médicaments agréés – Service public (février 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Rémunérations – Praticiens attachés Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article R 6152-612 du Code de la Santé Publique relatif à la rémunération des praticiens attachés comportait l’énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La nouvelle rédaction de cet article issue du décret du 14
Indemnité d’engagement de service public exclusif – Praticiens hospitaliers à temps partiel et praticiens attachés Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 14 février 2013 ouvre le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux praticiens hospitaliers à temps partiel et aux praticiens attachés.
Transfusion sanguine – Modification des schémas d’organisation Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Trois arrêtés en date du 24 janvier 2013 sont venus modifier les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour les interrégions Auvergne-Loire, Normandie et la région Rhône-Alpes. Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie. Cette expérimentation concerne : les actes et consultations
Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (Incontournable) Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le
TH / TSH – Indemnité forfaitaire technique RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Suite au décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Voir Sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir le régime indemnitaire applicable. Les personnels classés dans le corps des TS/TSH
