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Droit privé des établissements de santé

Trésorerie – Comités régionaux de veille active

Trésorerie – Comités régionaux de veille active Comptabilité – Finances • Sentinelle Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé. En effet les établissements publics de santé doivent disposer d’un solde positif sur leur compte

Décharge syndicale – Primes et indemnités

Décharge syndicale – Primes et indemnités RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle A l’occasion d’une décision du Conseil d’Etat concernant la fonction publique d’Etat (transposable à la fonction publique hospitalière du fait notamment de la référence à la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires), le juge a mentionné

Sentinelle N°83 du 1er au 15 octobre 2012

Sentinelle N°83 du 1er au 15 octobre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité

Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret précise que, pour la détermination de l'âge d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, s'ajoute à la durée du travail dans un établissement ou port figurant sur une liste établie par arrêté

Gestion des risques – Retours d’expérience

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PUI – Dossier pharmaceutique

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Travailleurs étrangers – Autorisation de travail

Travailleurs étrangers – Autorisation de travail Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Le préfet accorde ou refuse les autorisations de travail en prenant en compte notamment la situation de l’emploi. Un arrêté du 18 juillet 2008 précise que : la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché

Etudiants étrangers médicaux et paramédicaux – Accueil

Etudiants étrangers médicaux et paramédicaux – Accueil Médecins étrangers • RH – Fonction Publique • Sentinelle De manière complémentaire à la circulaire relative aux conditions d’accueil et de recrutement des stagiaires associés (Sentinelle n° 74), une nouvelle circulaire vise à rappeler l’ensemble des dispositifs et cadres juridiques permettant d’accueillir en formation au sein des établissements

CPS – Imprimerie nationale

CPS – Imprimerie nationale Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les cartes de professionnel de santé. Cette attribution est motivée par la recherche d’une amélioration organisationnelle, technique et financière de sa production et de sa mise à jour. Décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif