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Droit privé des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (Incontournable)

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (Incontournable) Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 août 2023 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport – Modifications

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Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023

Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°344 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ERP – Sécurité incendie

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Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose

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Secret médical – Dérogations – Défense des droits

Secret médical – Dérogations – Défense des droits Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Dans un arrêt en date du 22 août 2023, Le Conseil d’Etat revient sur les dérogations au secret médical et en rappelle les conditions, notamment dans le cadre des droits de la défense. Dans cette affaire, un chirurgien