TS – Contrats avec l’ARS et l’AM (2012) Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un contrat d’amélioration de
Traitement minimum des fonctionnaires (juillet 2012) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la
Modification des centres de vaccination (juillet 2012) Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 5
Retraitement des données comptables (2012) Comptabilité – Finances • Retraitement des données comptables • Sentinelle Dans le cadre de l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement, le directeur d’établissement doit élaborer un tableau faisant apparaître, après répartition analytique, le montant des charges d'exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques d Article réservé aux
Bioprothèses valvulaires aortiques (2012) Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté de 2009 avait établi la liste des établissements pouvant procéder à l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (voir également sentinelle n°64). Dans ce cadre (et conformément à l’article L 1151-1 du
Prise en charge des détenus – Echange d’informations Etablissements – Gouvernance • Prise en charge des détenus • Sentinelle Une circulaire traite d’une part, des informations opérationnelles entre les professionnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire et ceux de l’administration pénitentiaire de la protection judiciaire de la jeunesse et d’autre part, des modalités de participation
Certificats examens médicaux post-naissance Etablissements – Gouvernance • Maternité • Sentinelle Les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie ont été remplacés. Les nouveaux certificats sont consultables
Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (Incontournable) Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables inscrits sur la liste
Facturation à l’AM – Délai (Incontournable) Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, dont disposent les établissements
