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Droit privé des établissements de santé

Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans

Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 août 2023 vient modifier la maquette du DES de médecine générale, portant sa durée à 4 ans, applicable à l’ensemble des étudiants débutant la première année de la phase socle de ce diplôme d’études…

Signalement obligatoire – Maladie – Urgence

Signalement obligatoire – Maladie – Urgence Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale (peste, paludisme, rage,

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023 Comptabilité • Sentinelle La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journaliers de prestations par les tarifs nationaux journaliers de prestations pour les activités MCO

Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023

Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°342 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

DGARS – Pouvoirs dérogatoires

DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de

SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026

SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026 Financements • Sentinelle • Tarification Un arrêté du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 30 juillet 2023, fixe pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 les modalités de tarification nationale journalière pour l’activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et pour les établissements

Soins médicaux de réadaptation- Conséquences du report de la réforme – Revalorisations salariales- Coefficient (Incontournable)

Soins médicaux de réadaptation- Conséquences du report de la réforme – Revalorisations salariales- Coefficient (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) a prévu dans son article 107 le report de la réforme de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) au 1er

Agrément  – Associations d’usagers

Agrément  – Associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 21 juillet 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour l’union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds. De plus, est renouvelée à titre

Bioéthique- Autorisation d’activités- Collecte de selles-Microbiote fécal – Importation – Consentement

Bioéthique- Autorisation d’activités- Collecte de selles-Microbiote fécal – Importation – Consentement Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 27 juillet 2023 viennent préciser d’une part, les modalités relatives à la demande d’autorisation d’activité de collecte de selles, d’autre part les conditions d’exercice de cette activité. Est ainsi définie la composition du dossier devant