Congés pour raisons de santé – RTT (Incontournable) Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet
Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels (Incontournable) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé l’article L 4121-3-1 du code du travail en vertu duquel pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à
Entretien professionnel – Expérimentation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Les établissements ont la faculté de mettre en place à titre expérimental un entretien professionnel pour les fonctionnaire et agents contractuels en CDI après avis du comité technique d’établissement. Une circulaire expose l’ensemble des règles à mettre en œuvre dans
Conseil commun de la fonction publique – Fonctionnement RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle La loi de 2012 relative à la rénovation du dialogue sociale a créé le conseil commun de la fonction publique (voir article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
Permanence des soins – Médecins libéraux (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle Dans le cadre de la mission de service public de la permanence des soins, un arrêté prévoit les montants de l’indemnité forfaitaire pout chaque période de garde ou d’astreinte des médecins libéraux participant à cette mission.
IGH – Sécurité et risque incendie Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abrogé et remplacé par un arrêté du 30 décembre 2011. De nombreuses
Résolution amiable des différends Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une partie du code de procédure civile est désormais consacrée au règlement amiable des différends en dehors des procédures judiciaires. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer pour les différends relevant de l’ordre judiciaire en matière civile, commerciale sociale ou rurale.
CPOM – Guide méthodologique ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), outil contractuel de déclinaison des
Dispositifs médicaux innovants – CCAM Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Les délais dans lequel l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire doit se prononcer dans le cadre de la procédure d’inscription des actes à la classification commune des actes médicaux ont été réduits pour les dispositifs médicaux
