Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011) FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception des
Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement (Incontournable) Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de bénéficier d’un demi -traitement
EPRD – Décisions modificatives (octobre 2011) Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – Modèle de décision modificative • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositions ont été modifiées
Sentinelle N° 11 – 1er au 15 octobre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N° 58 – 16 au 30 septembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure (Incontournable) Financements • Procédure • Sentinelle La procédure de contrôle externe T2A a été modifiée afin notamment de renforcer le principe du contradictoire mais aussi pour mieux encadrer ces règles sujettes à de nombreuses critiques du fait des divergences de pratiques sur ce point. Les modifications sont
