Publications

Droit privé des établissements de santé

Agents contractuels – Protection sociale

Agents contractuels – Protection sociale Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié concernant leur mode de protection sociale. Dans un souci d’uniformiser les dispositions applicables aux agents contractuels, il est désormais indiqué que les agents contractuels sont dans tous les

Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable)

Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une circulaire

Nouveau modèle de rapport annuel biovigilance

Nouveau modèle de rapport annuel biovigilance Modèles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le rapport annuel de synthèse de biovigilance a pour finalité de regrouper les informations relatives aux effets indésirables et aux incidents déclarés par le correspondant local de biovigilance ou qui lui ont été communiqué et de toute informations utiles à l’évaluation des

SROS – PRS : Guide méthodologique d’élaboration

SROS – PRS : Guide méthodologique d’élaboration Organisation de la santé • SROS • Sentinelle Le guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS – PRS) a été publié par voie de circulaire, il se fonde notamment sur le décret du 18 mai dernier relatif au plan régional de santé (voir Sentinelle

Jury de concours

Jury de concours Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle La composition du jury de concours permettant d’accéder aux fonctions de pharmacien inspecteur de santé publique a été modifiée (exemple le directeur générale de l’agence régionale de santé remplace le directeur régionale des affaires sanitaires et sociales).   Arrêté

ALD – Frais de transports

ALD – Frais de transports Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que lorsqu'un protocole

Financement des établissements de santé (mars 2011)

Financement des établissements de santé (mars 2011) Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de santé précisent les montants pour l'année 2011 de : l'objectif des

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne Droit – Généralités • Sentinelle Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par les ministres, antérieures au 1er mai 2009 qui ne sont pas

Vaccination – Imputabilité au service

Vaccination – Imputabilité au service Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultant d’une vaccination même si cette dernière n’intervenait pas dans le cadre