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Droit privé des établissements de santé

Infection d’origine endogène – Caractère certain

Infection d’origine endogène – Caractère certain Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle S’il est vrai que l’introduction d’un germe microbien dans l’organisme à l’occasion d’une intervention est constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier (et engage donc la responsabilité de l’établissement), il n’en va pas de

Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes

Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Un arrêté modifie plusieurs arrêtés concernant Concernant la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière : il s’agit pour l’essentiel de modifications nécessaires du fait de la loi HPST

Détachement – Approbation de dispositions statutaires

Détachement – Approbation de dispositions statutaires Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, prévoit la possibilité de détachement auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé

PSL – Fiche de déclaration d’incident grave

PSL – Fiche de déclaration d’incident grave Modèles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou

Suppression de la mission opérationnelle T2A

Suppression de la mission opérationnelle T2A Organisation de la santé • Sentinelle • T2A La mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité mise en place en 2002, devenue obsolète, a été supprimée à compter du 1er janvier 2011. Arrêté du 27 janvier 2011 portant suppression de la mission

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IVG – Bulletin statistique

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Greffe d’organe – Répartition et attribution

Greffe d’organe – Répartition et attribution Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle Les règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue d’une transplantation d’organe fixées par l’annexe de l’arrêté du 6 novembre 1996 ont été modifiées. Il s’agit de clarifications concernant les greffons pancréatiques soit

Commissions spécialisées du HCSP

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