Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques Organisation des soins • Règles de bonne pratique • Sentinelle Un arrêté en date du 18 juin 2024 vient fixer les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Sont rappelées à titre liminaire les dispositions légales sur le DPI, notamment son caractère exceptionnel circonscrit à…
Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient fixer les règles de protection des travailleurs en milieu hyperbare sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C « interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ». Tout d’abord, est
Infirmier référent – Désignation Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 27 juin 2024 met en œuvre la possibilité de désignation d’un infirmier référent, issue de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (Cf. Sentinelle n°352). Ainsi et désormais tout patient atteint
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et d’attractivité, la péréquation MCO/HAD, la réforme
Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs arrêtés en date du 24 juin 2024 précisent le cadre juridique des autorisations de traitement du cancer défini par deux décrets et un arrêté en date du 26 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), modifiés ensuite par le décret 2003-1375 du 29
Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, les
ARS – Conseil d’administration Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Tirant les conséquences de la loi n°2022-177 qui transforme le conseil de surveillance des ARS en conseil d’administration afin de renforcer le poids des élus locaux et d’élargir ses compétences, un décret en date du 19 juin 2024 vient modifier la composition et le
Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 30 octobre 2023 a transposé en droit interne une directive européenne précisant les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ainsi que leurs modalités d’établissement et de
