DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de la veille sanitaire La…
Lutte contre les médicaments falsifiés – Rappel des obligations des PUI – Sérialisation Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Une instruction du 6 avril 2023 vient rappeler aux PUI leurs obligations en matière de vérification des dispositifs de sécurité et de désactivation de l’identifiant unique depuis février 2019. Ainsi les trois notes d’information de
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, suite à la publication des décrets
Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins critiques, suite à la publication des décrets et arrêtés du 26 avril 2022
Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publique, ce dossier est ouvert automatiquement pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, sauf
Financement – Structures d’urgence – Recettes à l’activité Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 31 mars 2023 vient abroger l’arrêté du 27 décembre 2021 sur les modalités de financement des structures d’urgences (cf. Sentinelle n°304) et vient donc définir des nouvelles modalités de financement à compter du 1er mars 2023. Ainsi, chaque passage
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2023. Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale
Respect de l’ONDAM – Coefficient prudentiel 2023 Financements • Sentinelle Par arrêté en date du 30 mars 2023, le coefficient de respect de l’ONDAM (coefficient prudentiel) est fixé à 0.70% pour 2023. Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de
Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport (Incontournable) Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 mars 2023 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie, mises en œuvre par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329). Concernant les modalités de calcul de la
