Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°334 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Isolement et contention – Rejet de la QPC Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur le droit à l’information d’un patient hospitalisé sous contrainte et placé en isolement/contention, a déclaré les dispositions conformes à la constitution. Il était reproché
Campagne budgétaire 2023 – Eléments tarifaires Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Un arrêté du 30 mars 2023 vient fixer pour l’année 2023 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU gynécologie)
Prescription d’activité physique – Modalités (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 23 mars 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : A partir du 11 avril 2023 :ACT’UP Paris Tanguy Moya Moya maladie et syndrome A partir
Congés pour évènements familiaux – Annonce d’une pathologie chronique Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2021-1678 du 17 Décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a étendu le congé de 2 jours minimum pour évènement familial à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un
Revalorisation – Capital décès sécurité sociale Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 28 mars 2023 vient revaloriser outre les pensions d’invalidité, le capital décès prévu au Code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2023, au taux de 1.056 (soit 5.6%). INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 relative
