Financement des urgences – Dotation complémentaire Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repose depuis le 1er janvier 2021 sur une dotation populationnelle…
Campagne de vaccination – Papillomavirus – Etudiants Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 3 février 2022 modifié (Cf. Sentinelle n°307 et 317) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de
Bien vieillir – Autonomie – Transparence – Prévention – Isolement- Maltraitance Organisation de la santé • Sentinelle En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans d’où la nécessité d’appréhender le « bien vieillir » en France. Ainsi, la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 4 avril 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’Association européenne contre les leucodystrophies. Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d’associations et unions
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité – Finances • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 29 mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er avril
Expérimentation – Cannabis – Spécialités et prise en charge Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Un arrêté en date du 4 avril 2024 vient préciser, en annexe, les prix de cession et de vente au public des sept spécialités à base de cannabis utilisées
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Protocole de coopération – Sage-femme – Consultation de santé sexuelle – CEGIDD CSS et CSSAC Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L4011-4 CSP (cf. sentinelles n°279 et 302), est autorisé le protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, de dépistage et de
Soins sans consentement – Vie Privée – Registre des contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Dans un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de communication du registre des contentions et d’isolement afin de protéger la vie privée du
