Publications

Droit privé des établissements de santé

Violences conjugales – Aide universelle

Violences conjugales – Aide universelle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une loi en date du 28 février 2023 vient mettre en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective. Dans ce cadre, il faut relever que lorsqu’un signalement est adressé…

Pharmacien de PUI – Renouvellement et adaptation des prescriptions

Pharmacien de PUI – Renouvellement et adaptation des prescriptions Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 21 février 2023 vient préciser la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en PUI sont autorisés à renouveler ou adapter des prescriptions, sous réserve d’un protocole de coopération (art. L4011-4 CSP), à savoir : L’ensemble

Sentinelle N°332 du 16 au 28 Février 2023

Sentinelle N°332 du 16 au 28 Février 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°332 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Test COVID – Participation de l’assuré

Test COVID – Participation de l’assuré Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 27 février 2023 vient rétablir, à compter du 1er mars 2023, la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour la réalisation d‘un test de dépistage COVID, pris en charge par l’assurance maladie, à

Conseiller en génétique – Titres de formation

Conseiller en génétique – Titres de formation Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 23 février 2023 fixe comme suit, la liste des titres de formation permettant d’exercer la profession de conseiller en génétique : Master biologie santé, parcours conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l’université Aix-Marseille-II Master éthique, parcours

Déploiement du dispositif ROC

Déploiement du dispositif ROC Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Une note d’information revient sur le déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé qui mettent en œuvre le tiers payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée. Elle précise les modalités de pilotage national et régional,

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 16 février 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : Réseau environnement santé Association pour l’information et la recherche sur les maladies rénales génétiques Est