FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 6 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er octobre 2023.…
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 25 septembre 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD et DAF
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 5 octobre 2023 vient remplacer l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà été modifiée par deux
Agrément – Associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 28 septembre 2023 est délivré, à titre national l’agrément pour 5 ans, à : ADAAT ALPHA1-France ACCEPTESS-T (actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, santé, sport pour les personnes trans).
Enfant né sans vie – Devenir des corps Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 septembre 2023, vient apporter des précisions sur le devenir des corps des enfants nés sans vie (cf. FOCUS 158 – Le statut d’enfant sans vie). En
Droit du travail – Cumul d’emplois – Régularisation Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023, s’est prononcée sur la régularité d’un licenciement en lien avec le cumul d’emplois des salariés de droit privé. Dans ce cadre, elle rappelle tout d’abord qu’un salarié peut cumuler plusieurs emplois à
Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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