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Droit privé des établissements de santé

Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement

Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel.

Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes

Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Plusieurs décrets et arrêtés viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d’officine et de PUI, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie et sage-femmes. Dans le cadre d’un premier décret, les infirmiers

Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans

Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 août 2023 vient modifier la maquette du DES de médecine générale, portant sa durée à 4 ans, applicable à l’ensemble des étudiants débutant la première année de

Signalement obligatoire – Maladie – Urgence

Signalement obligatoire – Maladie – Urgence Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale (peste, paludisme, rage,

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023 Comptabilité • Sentinelle La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journaliers de prestations par les tarifs nationaux journaliers de prestations pour les activités MCO

Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023

Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°342 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

DGARS – Pouvoirs dérogatoires

DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de

SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026

SMR- Tarification nationale journalière- 2023-2026 Financements • Sentinelle • Tarification Un arrêté du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 30 juillet 2023, fixe pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 les modalités de tarification nationale journalière pour l’activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et pour les établissements