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Droit privé des établissements de santé

Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Expérimentation – Néonatalogie à domicile

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Plafond de sécurité sociale 2022

Plafond de sécurité sociale 2022 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 666 euros Valeur journalière : 202 euros. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de

Sentinelle N°327 du 1er au 15 Décembre 2022

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec

Prise en charge – Alerte matériovigilance – Stimulateurs cardiaques

Prise en charge – Alerte matériovigilance – Stimulateurs cardiaques Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimulateurs cardiaques implantables. Cette prise en