Mesures de soutien hivernales – Urgences et pédiatrie Etablissements • Sentinelle Une nouvelle instruction du 17 novembre 2022 vient, à l’identique de la période estivale (cf. Sentinelle n°317) présenter les mesures de soutien au système de santé pour l’automne-hiver 2022-2023, notamment dans un contexte de circulation accrue des virus. Les différentes mesures sont présentées en…
Parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile – Maisons et centres de santé – Cahier des charges Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 14 novembre 2022 vient fixer le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant
Centres régionaux en antibiothérapie – Implantation Fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 18 novembre 2022, est institué, dans chaque région, un centre régional en antibiothérapie qui assure les missions d’expertise et d’appui aux professionnels, promouvant le bon usage des antibiotiques, antifongiques et antiviraux et la prévention à l’antibiorésistance ainsi
Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Modification Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 11 avril 2022 redéfinissant les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers (cf. Sentinelle n°312). La date d’abrogation de l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transferts
Vigilances relatives aux produits de santé – Missions – Organisation territoriale Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un arrêté en date du 14 novembre 2022 revient sur l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique, issu d’un décret du 6 décembre 2019 (cf.
Règles de bonne pratique – Prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital Organisation des soins • Sentinelle L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, un arrêté en date du
Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 9 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 22 février 2018 concernant le programme de santé national, au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique (Cf. Sentinelle n° 212). Sont ajoutés, à compter du 1er
Secret médical – Équipe de soins et partage du secret Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique dans le cadre du partage du secret
