MIGAC – Arrêté d’application Comptabilité • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-7 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle 244), vient préciser dans son annexe la liste des structures, des programmes, des actes et produits pris en charge au titre de…
Sentinelle N°336 du 16 au 30 Avril 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°336 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
SSIAD – Modalités de financement – Dotation – Calcul (Incontournable) Financements • Sentinelle Suite à la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) ont été modifiées les modalités de financement des services de soins infirmiers à domicile. Les principes de ce financement ont ainsi été
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 27 avril 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er mai 2023.
COVID – Sortie de crise – Continuité des soins Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 27 avril 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de prolonger jusqu’au 31 août 2023 les mesures concernant le recrutement de
SMIC – Minimum de traitement – Majoration Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un arrêté du 26 avril 2023 majore de 2.22 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Accès précoce et compassionnel – Maintien Accès précoce et compassionnel • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret en date du 21 avril 2023 vient compléter le dispositif légal des accès compassionnels (cf. sentinelle n°293) et précise la durée (12 mois) pendant laquelle une autorisation d’accès compassionnel, en cours de validité pour un
Obligation d’emploi des personnes handicapées – Déclaration annuelle – Contribution forfaitaire Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 20 avril 2023 revient sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, l’échéance déclarative annuelle est révisée : les organismes transmettent les éléments aux employeurs au 15 mars (et non
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