FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et…
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 3 novembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative
Fréquence des vérifications – Activité Nucléaire Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection Par un arrêté du 24 octobre 2022 sont définies les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsqu’elle génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de
Forfait jours – Absence d’heures supplémentaires Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de Cassation vient utilement rappeler qu’un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires, quand bien même ces heures auraient été effectuées un dimanche. Le salarié faisait valoir l’absence de respect du
Focus N°166 – Novembre 2022 – Le congé de proche aidant Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°324 du 15 au 31 Octobre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°324 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Aide-Soignant – Formation – Compétences – VAE Formation – Etudes • Sentinelle Par deux arrêtés du 10 juin 2021 ont été précisés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants, les référentiels de formation de ces diplômes (Cf. Sentinelle n°291). Ces arrêtés sont complétés par un arrêté du 28
Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 27 octobre 2022 vient modifier les critères posés pour identifier les personnes vulnérables Covid, éligibles à l’activité partielle, issus du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (cf. sentinelle n°277). Ainsi, la vulnérabilité répond aux critères cumulatifs suivants : Être attein Article
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 21 octobre 2022, sont délivrées ou renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes, à compter du : 28 octobre 2022 :Association France dépressionAssociation collectif BAMP !Association de
