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Droit privé des établissements de santé

Compétences vaccinales – Sage-femme

Compétences vaccinales – Sage-femme Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un arrêté en date du 12 août 2022 vient à nouveau étendre les compétences vaccinales des sages-femmes et modifie un arrêté du 1er mars 2022(Cf. Sentinelle n° 312). Ainsi, il convient de relever que : l’entourage peut être vacciné de manière indifférenciée en se reportant…

Mesures pour le pouvoir d’achat

Mesures pour le pouvoir d’achat Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 16 aout 2022 vient adopter différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, susceptibles d’impacter les employeurs et les salariés. Il est possible de relever les mesures suivantes : La prime de partage de valeur, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, qui

Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022

Sentinelle N°319 du 1er au 15 Août 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°319 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications

Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 26 juillet 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192). L’expérimentation sera conduite jusqu’au 31 octobre 2022, dans la limite de 11 425

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 26 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux microstructures post covid (Cf. Sentinelle n°281) en portant la durée d’expérimentation à trois ans (et non deux) et en remplaçant le cahier des charges. Arrêté du 26

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 28 juillet révise, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : Dotations annuelles de financement : les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF SSR et DAF SSRDotations affectées aux missions d’intérêt général et