Infirmier de santé au travail – Formation spécifique Formation • Formation – Etudes • Sentinelle La Loi 2021-1018 du 2 août 2021 avait consacré légalement le statut d’infirmier en santé au travail, infirmier qui devra avoir suivi une formation spécifique en santé au travail, dont les modalités seraient ultérieurement définies par décret (cf. Sentinelle n°295).…
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 19 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 18 août 2022 (cf. sentinelle n°320) fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 23 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°325) vient allouer aux établissements de santé au sein de cette 3ème circulaire budgétaire, 2.3 Md€ supplémentaires, répartis comme suit : 574 M€ pour le soutien aux filières en tension d’urgences
Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux Expérimentation • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 28 Août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements
Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 19 décembre 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192 et 319). L’expérimentation sera conduite jusqu’au 30 juin 2023, dans la limite
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement, posées par les arrêtés du
Loi de financement de la sécurité sociale – 2023 Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
COVID – Sortie de crise – Vaccination Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin d’inclure notamment dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de
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