Fonds pour la modernisation et l’investissement – Délégation de crédits – 2022 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont ajoutées l’accompagnement de la…
Branche autonomie – Entrée en vigueur Organisation de la santé • Sentinelle Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 est venue acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale, en reportant toutefois son entrée en vigueur, prévue au plus tard au 30 juin 2022 (Cf. Sentinelle n° 303). Un
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Campagne tarifaire et budgétaire 2022 – Objectifs Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient fixer les objectifs de la campagne tarifaire de 2022, avec un ONDAM permettant de ne faire peser aucun impératif d’économie sur les établissements. En sus des engagements du Ségur, des engagements
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 26 avril 2022 fixe en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF
Sentinelle N°312 du 16 au 30 Avril 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°312 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Alimentation du DMP – Obligations Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 26 avril 2022 vient fixer la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, sauf exception, par messagerie sécurisée au
Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes – Conditions d’accès Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 avril 2022 vient détailler les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports, prévus par le décret n°2022-55 (Cf. Sentinelle n°311). Ainsi, l’hébergement est
Garde ambulancière – Transport urgent – SDIS Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un décret en date du 22 avril 2022 vient arrêter le principe d’une garde des transports sanitaires par territoire, afin de répondre aux demandes de transport sanitaire urgent formulées par le SAMU. A défaut de garde ou en cas de
