Publications

Droit privé des établissements de santé

Budget – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’EPRD

Budget – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’EPRD Budget • Comptabilité • Sentinelle L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l’activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle de présentation du suivi et de…

SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – 2022

SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – 2022 Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur le financement mixte des activités de SSR pour 2022, suite à la réforme du financement avec financement à l’activité, et sur les tarifs nationaux (Cf. Sentinelle 289 pour l’arrêté fixant les tarifs 2021).

Psychiatrie – soins sous contraintes – Isolements –  Contentions

Psychiatrie – soins sous contraintes – Isolements –  Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306). Son objectif

PASS – Cahier des charges

PASS – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 12 avril 2022 revient sur le cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS) initialement prévu par une circulaire de 2013 (Cf. Sentinelle n°100). Le nouveau cahier des charges vient conforter ce dispositif passerelle avec la

Ergothérapeute – Prescription

Ergothérapeute – Prescription Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques inscrits sur une lis Article réservé aux abonnés

Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation

Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 25 avril 2022 vient modifier les arrêtés du 10 juin 2021 relatifs à la formation au diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il vient préciser les mesures transitoires pour les étudiants en cours de formation. Arrêté du 25

Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 27 avril 2022 revient sur les modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’IBODE et lui confère le grade de master. Il est précisé qu’il peut être obtenu par validation des acquis de l’expérience. Ce décret est complété par un

Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel

Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets en date du 28 avril 2022 viennent préciser les conditions de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale avant le terme de celui-ci et de l’allocation journalière afférente. Le bénéficiaire du congé demandant le

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TJP) – 2022

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TJP) – 2022 Financements • Sentinelle La présente circulaire vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journaliers de prestations par les tarifs nationaux journaliers de prestations pour les activités MCO