Développement durable – Plastique Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur l’interdiction de produits à usage unique en matière plastique, en modifiant plusieurs articles du Code de l’environnement, notamment ceux visant les gobelets, verres et couverts. Le texte précise que les…
Focus N°144 : La prescription médicale Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2020 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°280 du 16 au 31 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid 19 – Activité partielle – Adaptation – Rémunération – Apprentis Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Au regard du contexte sanitaire, une ordonnance du 21 décembre 2020 vient proroger certaines dispositions prises pour faire face à l’épidémie de COVID et notamment : Jusqu’au 31 décembre 2021 les dispositions de l’ordonnance 2020-346 du 27 mars
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 23 Décembre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF
Apprentissage – Niveaux de prise en charge des contrats Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 29 Décembre fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats, par branches. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout
Rémunération de stage – Dispositif « jeunes sans qualification » Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire L’article 270 de la loi de finances pour 2021 précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qualification inférieur ou égal
Conditions techniques de fonctionnement – LHSS – LAM – ACT Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 29 Décembre 2020 vient modifier les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé », des « lits d’accueil médicalisés » et des « appartements de coordination thérapeutique ». L’objectif est de créer de nouvel Article réservé
