Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du…
Réduction générale des cotisations et contributions sociales Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 28 Décembre 2020 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2021 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ces taux s’appliquent à compter
Plafond de sécurité sociale 2021 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2021, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur journalière : 189 euros. Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la
Report – Réforme de l’assurance chômage Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 28 Décembre 2020, est : reportée, au 1er avril 2021 la date d’application du régime de dégressivité des allocations pour certains allocatairesprolongée, jusqu’au 31 mars 2021, la fixation temporaire à 4 mois de la durée minimale d’affiliation requise
Taxes diverses – Loi de finances Comptabilité • Sentinelle Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, l’article 55 prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la substitution de la taxe sur les véhicules de société par une taxe à l’utilisation des véhicules utilisés pour les besoins d’une activité économique, comportant une taxe
Prolongation des droits – ARE – COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté en date du 23 Décembre 2020, les demandeurs d’emploi épuisant leurs droits à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une nouvelle prolongation, jusqu’au 31 Janvier 2021. Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures
Expérimentation – Microstructures médicales post COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Par arrêté en date du 8 Décembre 2020, un financement innovant est autorisé pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) pour des microstructures médicales de prise en charge coordonnées par une équipe pluriprofessionnelle des patients
Allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle La loi 2020-692 avait introduit un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, avec versement d’une allocation forfaitaire (Cf. Sentinelle 267). Un décret en date du 23 décembre détermine les modalités
Organisation du dépistage – COVID Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 24 Décembre 2020, les étudiants ayant validé leur 1ère année en kinésithérapie peuvent réaliser les tests COVID, sous supervision. Sont également instaurés les médiateurs de lutte anti-covid, dont les modalités de formation sont
