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Droit privé des établissements médico-sociaux

Mesures COVID – Distanciation

Mesures COVID – Distanciation Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solutions hydroalcooliques et la commercialisation des…

Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »

Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée » Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de définir

Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021

Sentinelle N°281 du 1er au 15 Janvier 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dérogation – Jour de carence – COVID

Dérogation – Jour de carence – COVID Sentinelle L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 autorise l’instauration de dérogations, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décret, pour les arrêts maladie uniquement en lien avec la COVID, au titre de l’état d’urgence issu de la loi n°2020-1379 (second état d’urgence) (Cf. Sentinelle n°280).

Aménagement des formations paramédicales

Aménagement des formations paramédicales Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 30 Décembre 2020 vient adapter les modalités d’admission (adaptation des modalités de sélection), de formation (aménagement, report, suspension, évaluation) et de délivrance des diplômes (composition du jury, modalités de réunion et délibération) des professionnels paramédicaux Article réservé aux abonnés Je