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Droit privé des établissements médico-sociaux

Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020

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Dotations médico-sociales spécifiques 2020

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Rémunération – Praticiens hospitaliers – Contractuels

Rémunération – Praticiens hospitaliers – Contractuels Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 28 Septembre 2020 complété par un arrêté du même jour vient modifier les émoluments des praticiens hospitaliers, en instituant : Une nouvelle grille d’émoluments comprenant 10 échelons Un dispositif de reclassement