Egalité professionnelle dans la fonction publique RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu en son article 80 la mise en place d’un plan pluriannuel permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein…
Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou
« Base concours » fonction publique RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n°2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la « Base concours » fixait la liste des
Accès dérogatoire à un emploi supérieur en faveur des fonctionnaires « handicapés » RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 13 Mai 2020, pris en application de l’article 93 de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), vient préciser les modalités d’accès des fonctionnaires bénéficiant de
Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitalières des PUPH doit être
Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale (Cf.
CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (Incontournable) AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 5 Mai 2020 vient modifier le décret n°88-976 du 13 Octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, en application des dispositions prévues à l’article
EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations ESMS • Etablissements • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de la
