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Droit privé des établissements médico-sociaux

« Base concours » fonction publique

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Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (Incontournable)

Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale (Cf.

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 5 Mai 2020 vient modifier le décret n°88-976 du 13 Octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, en  application des dispositions prévues à l’article

EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations

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Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables

Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’article 20 de cette loi de finance rectificative,

Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placée en activité partielle en application