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Droits Sociaux – Prolongation des droits – AAH – Covid19 Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois
Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arrêté du
Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation Covid 19 • Etablissements • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de
Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie Article
Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation Sentinelle Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arrêté du 29 mars 2020 afin d’y ajouter l’infection par le virus SARS-CoV-2.
Covid 19 – Indemnisation – Personnels réquisitionnés Sentinelle Par un arrêté du 28 mars 2020 sont détaillées par catégorie de professionnels les modalités d’indemnisation forfaitaire et de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnels réquitionnés par l’ARS. Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemn Article réservé aux
Cadre juridique lié à l’Etat d’Urgence Sanitaire (Mars 2020) Etat d’Urgence Sanitaire • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Heures supplémentaires – Plafond – Unicité Sentinelle Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient unique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus, il est précisé que pour tout cycle de travail inférieur ou égal
