Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitalières des PUPH doit être…
Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale (Cf.
CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (Incontournable) AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 5 Mai 2020 vient modifier le décret n°88-976 du 13 Octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, en application des dispositions prévues à l’article
EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations ESMS • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences
Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’article 20 de cette loi de finance rectificative,
Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placée en activité partielle en application
Heures supplémentaires – Déplafonnement Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction en date du 31 mars 2020, publié dans le Bulletin officiel du 15 mai, revient sur le déplafonnement des heures supplémentaires, en précisant qu’il s’agit d’une organisation exceptionnelle, qui ne peut constituer un dispositif permanent. Les établissements doivent respecter les
Télétravail – Modalités de recours – Garanties RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décret en date du 5 mai 2020 vient définir
