Délai de carence – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 9 Mars 2019 vient compléter le Décret du 31 Janvier 2020 sur le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au COVID-19. Ce texte est applicable aux salariés de droit privé et agents contractuels de droit…
Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (Incontournable) Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements peuvent
Protocoles de coopération – Professionnels libéraux et pharmaciens Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs
Procuration – EHPAD / USLD Sentinelle Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020 Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019. Celle-ci prévoit la possibilité de désigner une Directeur ou un autre agent en qualité de délégu Article réservé
RGPD – Droit à l’oubli – Principes du déréférencement Etablissements • Sentinelle Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’état fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD. Les grands principes ainsi arrêtés par la Haute Assemblée sont les suivants : Le juge se
Facturation – Forfaits – Coefficient prudentiel MCO Financements • Sentinelle Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
Facturation – Forfait – Transfert – SSR – Psychiatrie Financements • Sentinelle Par un premier arrêté du 28 février 2020 qui entre en vigueur le 1er mars 2020 sont modifiées les modalités de prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de
Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (CF. Sentinelle n°247) a élargi la possibilité de recourir au CDD en créant trois nouveaux contrats : les CDD de direction, les CDD
Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 concernant la fonction publique territoriale, mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Haute Assemblée est venu préciser les limites à la liberté d’expression des représentants
