Critères de qualification – Contractuel – Vacataire Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle La notion de vacataire n’étant pas définie juridiquement, le Conseil d’Etat vient de poser utilement les critères permettant de distinguer un vacataire d’un contractuel en posant le principe suivant : « Un agent de droit public (…) doit être regardé comme ayant…
Modification de l’affectation – Harcèlement RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt rendu le 19 décembre les modalités de protection dont bénéficient les fonctionnaires en matière de harcèlement. En effet, de principe, aucune mesure ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire se plaignant de
Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (Incontournable) Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions suivantes : Grade : infirmiers non
Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (Incontournable) Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contractuels
Tramadol – Durée de prescription Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Un arrêté en date du 13 Janvier 2020 vient limiter la durée de prescription du Tramadol à 12 semaines. Au-delà, toute poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription. Ce texte entre en vigueur le 15 Avril 2020. Arrêté du 13 janvier 2020 fixant
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (janvier 2020) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 17 janvier 2020, publié au JORF du 18 janvier vient modifier l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional (Cf.
Diplôme d’état – Pédicure-podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Manipulateur d’électroradiologie médi Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté commun aux diplômes d’état de pédicure-podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical vient préciser les modalités d’admission au sein de ces différentes formations (formulation de 5 vœux
Diplôme d’état d’infirmier – Modifications Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplôme d’état infirmier. Il précise tout d’abord que les étudiants en IFSI sont également inscrits auprès de l’Université de rattachement, université qui
Diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire – Modifications Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 22 Octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire. Est supprimé l’alinéa 3 de l’article 7 portant sur
