Prime d’attractivité territoriale – Versement – Période – 2020 Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour (Cf. Sentinelle n°258) a créé une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les…
Auxiliaires médicaux en pratique avancée – Prime Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par deux décrets du 12 Mars 2020 a été créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Ces textes sont complétés par un décret du 30
Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du 3
ONIAM – FIVA – Instruction- Délai – Prorogation ONIAM • Responsabilité • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences de
EMS – Fonctionnement – Organisation – Dérogations ESMS • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux conséquences
Médicaments agréés – Service public (mars 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Réglementation des déplacements – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la parution de plusieurs décrets sur la période du 16 Mars 2020 au 27 mars 2020 et dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités jusqu’au 15 avril 2020. Sont toutefois autorisés certains
Covid 19 – Indemnisation – Personnels réquisitionnés Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 28 mars 2020 sont détaillées par catégorie de professionnels les modalités d’indemnisation forfaitaire et de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnels réquitionnés par l’ARS. Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions
Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques (Incontournable) Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à
