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Droit privé des établissements médico-sociaux

Rupture conventionnelle – Annulation – Requalification en démission

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Sentinelle N°370 du 16 au 30 Septembre 2024

Sentinelle N°370 du 16 au 30 Septembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°370 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 20 septembre 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : ENDOMIND France Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d’associations et unions

Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses dont variole

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Sentinelle N°369 du 1er au 15 Septembre 2024

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Aumônier musulman – Modalités de désignation

Aumônier musulman – Modalités de désignation RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction en date du 10 septembre 2024 revient sur les modalités de désignation des aumôniers musulmans. Ainsi, l’instruction précise la nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier national, le Conseil national des aumôneries musulmanes (en remplacement du conseil français du culte musul Article

Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Cancer – Prescription

Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Cancer – Prescription Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 10 septembre 2024  vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de