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Droit privé des établissements médico-sociaux

Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (Incontournable)

Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (Incontournable) Financements • Sentinelle Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les EHPAD, le remplissage annuel d’un tableau de bord…

Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets

Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur  la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux  (DASRIA) et assimilés, ayant été soumis à un prétraitement par désinfection au moyen d'un appareil

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019) Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires. Ainsi,

Finess – Enregistrement – Modalités

Finess – Enregistrement – Modalités Etablissements • FINESS • Sentinelle Par une circulaire et une instruction (ancienne) sont précisées les modalités d’enregistrement dans le répertoire FINESS d’une part des SMUR et antennes de SMUR, d’autre part des groupements de coopération sanitaire. Pour ces derniers, l’enjeu est important puisque le versement des dotations de fina Article

Communication du dossier – Mesure prise en considération de la personne

Communication du dossier – Mesure prise en considération de la personne Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans une affaire opposant un Centre Hospitalier à un  professeur des universités praticien hospitalier, a posé le principe selon lequel « un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa

Médicaments agréés – Service public (avril 2019)

Médicaments agréés – Service public (avril 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019

Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour