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Droit privé des établissements médico-sociaux

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé…

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (Incontournable)

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (Incontournable) Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de

Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur

Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur RH – Fonction Publique • Sentinelle Monsieur B, agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, a été déclaré médicalement apte à reprendre son travail, suite à plusieurs arrêts maladie, sous réserve d’un changement d’affectation « dans un environnement professionnel différent » :  Monsieur B a donc été affecté dans un

Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (Incontournable)

Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (Incontournable) Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet ont été posées des mesures permettant de réformer en profondeur notre système de santé avec trois objectifs : î  la qualité des prises en charge et

AAH – Concours – Cycle de formation – Doctorat

AAH – Concours – Cycle de formation – Doctorat Concours • Formation – Etudes • Sentinelle Par un arrêté du 24 juillet 2019 est modifié l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont chargés des

Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques Sentinelle Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont chargés des missions de coordination, de partage d'information, de communication et

Facturation électronique – Codification

Facturation électronique – Codification Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (V Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné