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Droit privé des établissements médico-sociaux

Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers

Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de la liquidation de sa…

Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur

Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction qui conduit à faire peser sur le responsable

Sentinelle N°235 du 1er au 15 Février 2019

Sentinelle N°235 du 1er au 15 Février 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle A la suite des dernières élections professionnelles, un arrêté du 13 février 2019 publié au JORF du 14 février, vient fixer la liste des représentants des organisations syndicales et des représentants des employeurs

Médicaments agréés – Service public (février 2019)

Médicaments agréés – Service public (février 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Sentinelle N°234 du 16 au 31 Janvier 2019

Sentinelle N°234 du 16 au 31 Janvier 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

D3S – Liste des établissements – Direction

D3S – Liste des établissements – Direction Etablissements • Sentinelle Quatre arrêtés en date du 10 janvier 2019 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces modifications concernent : La liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'ar Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Funérailles – Etranger – Loi applicable

Funérailles – Etranger – Loi applicable Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la loi du 15 novembre 1887,