Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Attaché d’administration hospitalière – Concours 2019

Attaché d’administration hospitalière – Concours 2019 AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 4 janvier 2019 publié au JORF du 15 janvier annonce l’ouverture du concours 2019 d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière. Le nombre de postes est fixé comme suit : concours externe…

Diplôme d’Etat d’infirmier – Cadre national sur les attendus

Diplôme d’Etat d’infirmier – Cadre national sur les attendus Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre du nouveau processus d’admission au sein des IFSI au titre du dispositif Parcours Sup’, un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient déterminer les connaissances et compétences

Formation syndicale – Organismes agréés (janvier 2019)

Formation syndicale – Organismes agréés (janvier 2019) Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 2 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient fixer, pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation

Praticiens diplômés Hors Union Européenne – Dérogations – Prolongation

Praticiens diplômés Hors Union Européenne – Dérogations – Prolongation Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi du 28 décembre 2016, les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) ne disposant pas d’une autorisation d’exercice et répondant à certaines conditions pouvaient continuer à exercer jusqu’au 31 décembre

Montant de la contribution EHESP 2019

Montant de la contribution EHESP 2019 Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2019, le taux de la contribution est maintenu à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

Médicaments agréés – Service public (janvier 2019)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Apprentis – Financement du permis de conduire

Apprentis – Financement du permis de conduire Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et les modalités d’attribution de l'aide