Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Médicaments agréés – Service public (novembre 2018)

Médicaments agréés – Service public (novembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

Evaluation externe des ESMS – Suspension et retrait d’agrément d’habilitation

Evaluation externe des ESMS – Suspension et retrait d’agrément d’habilitation ESMS • Etablissements • Sentinelle Par deux décisions du 20 septembre 2018, plusieurs organismes en charge de l’évaluation externe des ESMS se sont vus : Suspendre leur agrément du fait de l’absence de transmission de leur rapport d’activité du 2ème trimestre Retirer leur agrément du fait

Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires

Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires Sentinelle Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novembre 2018 comporte plusieurs séries de dispositions entrant en

Sentinelle N°229 du 1er au 15 novembre 2018

Sentinelle N°229 du 1er au 15 novembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation

Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation Etablissements • Sentinelle L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises en recourant Article réservé aux

AAH – Statut particulier – PPCR – Correctif (Incontournable)

AAH – Statut particulier – PPCR – Correctif (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un nouvel arrêté du 31 octobre 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement