Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire…

Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité

Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018 dans le cadre d’un recours d’un médecin, chirurgien esthétique, contre  la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui ayant infligé une sanction d’interdiction d'exercer la médecine pendant deux ans, le Conseil

Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence

Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence Financements • Frais de Transport • Sentinelle Aux termes des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant-droit, qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir

Sentinelle N°228 du 16 au 31 octobre 2018

Sentinelle N°228 du 16 au 31 octobre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (octobre 2018)

Médicaments agréés – Service public (octobre 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats

Elections professionnelles FPH – Dispositif de remontée des résultats Sentinelle Une instruction du 12 octobre 2018  mise en ligne le 24 octobre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques des établissements relevant de la FPH et des GCS de moyens de droit public, au comité

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction Sentinelle Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médicale à l’Agence Régionale de