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Droit privé des établissements médico-sociaux

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment sur la continuité des communications radioélectriques.

Réforme de l’assurance chômage – Report

Réforme de l’assurance chômage – Report Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JORF n°0154 – Texte n°2 –

Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024

Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°364 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Travailleurs sociaux – Obtention des diplômes via VAE

Travailleurs sociaux – Obtention des diplômes via VAE Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 21 juin 2024 vient permettre l’obtention par validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes de moniteur éducateur et d’accompagnant éducatif et social, du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) et du

Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière

Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Dans ce cadre,

Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Attestation

Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Attestation Ressources Humaines • Sentinelle Un décret vient systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs. Les services concernés sont : Les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans Les établissements ou services