Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (août 2018)

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (août 2018) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11…

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (août 2018)

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (août 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral

Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018)

Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018) Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Incontournable)

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Incontournable) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel. Les objectifs

Sentinelle N°223 du 1er au 15 août 2018

Sentinelle N°223 du 1er au 15 août 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Qualité de vie au travail – Plan d’action – Financements

Qualité de vie au travail – Plan d’action – Financements Ressources Humaines • Sentinelle Par une instruction en date du 17 juillet 2018 sont détaillés les axes du plan d’action relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans certains établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées). Les actions

Violences sexuelles et sexistes – Prévention

Violences sexuelles et sexistes – Prévention Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer : dans le cadre politique de prévention

Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019

Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019 Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le

SAAD – Procédure d’évaluation des activités et certification

SAAD – Procédure d’évaluation des activités et certification Etablissements – Gouvernance • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Le point 5.4.2 de l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles relative au cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés