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Droit privé des établissements médico-sociaux

D3S – Liste des établissements – Direction (mai 2018)

D3S – Liste des établissements – Direction (mai 2018) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés, publiés au JORF du 31 mai 2018, modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela concerne : La…

Dotations médico-sociales 2018 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

Dotations médico-sociales 2018 – Personnes âgées et Personnes Handicapées Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une décision du 24 mai 2018 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2018 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la CNSA. Cette décision

Médicaments agréés – Service public (mai 2018)

Médicaments agréés – Service public (mai 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (mai 2018)

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (mai 2018) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11

Campagne budgétaire 2018 – ESMS

Campagne budgétaire 2018 – ESMS 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 15 mai 2018, mise en ligne le 23 mai. Elle présente

Ouvrier Principal 2ème classe – Adjoint administratif 2ème classe – Modalités d’organisation de l’examen professionnel

Ouvrier Principal 2ème classe – Adjoint administratif 2ème classe – Modalités d’organisation de l’examen professionnel Sentinelle Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancement de grade après inscription sur liste d’aptitude

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application Sentinelle Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à

Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018

Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS (Incontournable)

Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS (Incontournable) Etablissements • Instances • Sentinelle Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAP et CCP de la Fonction Publique Hospitalière. Ce guide comporte 4