Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Marchés Public – Passation – dématérialisation

Marchés Public – Passation – dématérialisation Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de…

ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable (août 2018)

ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable (août 2018) Comptabilité – Finances • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF définit le cadre

Médicaments agréés – Service public (août 2018)

Médicaments agréés – Service public (août 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable)

Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable) Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, est paru un

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral

Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux

Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux Sentinelle Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au processus électoral et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes

ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable

ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable Sentinelle Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF définit le cadre budgétaire d'EPRD applicable aux établissements et services sociaux et médico-socia Article réservé aux

Marchés Public – Passation – dématérialisation

Marchés Public – Passation – dématérialisation Sentinelle Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et les opérateurs économique Article réservé